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id45
[Novice]
Messages: 20
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| Posté le: 17 Mars 2011 18:45 || Sujet du message: le timbre de pêche de nuit carpe????
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Je vous propose un "petit jeu de lecture appliqué de chaque mots" (désoler pour ces termes).
Ce jeu ce passe en deux partie :
1°: retrouver dans les statuts type d'une AAPMA l' article 17 et 18.
2° et expliquer aprés une lecture "basique" ( et oui nous sommes des pêcheurs de base pas des juristes et autres...) ce que vous en comprener....
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fabrice
[Moderateur]
Messages: 1867
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| Posté le: 20 Mars 2011 10:37 || Sujet du message:
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Voici se que j'ai trouvé après une petite recherche sur le net:
"Article 17.
Les cotisations statutaires sont fixées chaque année et à l’avance par le bureau.
La cotisation doit être la même pour tous, sauf :
1° pour ceux qui pêchent en bateau auxquels il peut être demandé une cotisation complémentaire ;
2° pour les jeunes de moins de seize ans au 1 er janvier de l’année civile, qui veulent pratiquer tous les modes de pêche autorisés et auxquels il est délivré une carte de pêche « jeune » ;
3° pour les personnes exonérées de la taxe piscicole et exerçant selon le mode de pêche défini à l’article L.236-2 du code rural auxquelles peut être consentie une adhésion à titre gratuit ou à cotisation réduite. Ces cotisations sont dues pour l’année entière qui commence le 1er janvier et payables quelle que soit l’époque de l’inscription.
Une cotisation particulière peut être prévue :
pour les personnes auxquelles il est délivré une carte de pêche « vacances » ;
pour les personnes titulaires d’une carte « journalière ».
Toutes les personnes titulaires d’une carte d’adhésion ont la qualité de membre actif, à l’exception des personnes titulaires de la cartes « vacances », des personnes titulaires de la carte journalière de pêche et celles mentionnées au 3° ci-dessus, auxquelles a été consenties à titre gratuit ou à cotisation réduite.
Article 18.
Portée générale de l’adhésion : L’adhésion donne le droit de pêcher dans les lots de l’association où la pêche est autorisée par la réglementation.
Cependant, sur des lots de pêche à vocation spécialisée, peuvent être instaurées par l’association des conditions spéciales d’accès pour les pêcheurs membres d’une A.A.P.P.M.A ayant acquitté la taxe piscicole appropriée au mode de pêche proposé."
Ce que j'en comprends, c'est que clairement dans l'article 17, il ne fait aucune allusion à une cotisation supplémentaire pour la pêche de nuit.
Par contre, dans l'article 18, "lots de pêche à vocation spécialisée" peut pouvoir dire que les carpistes peuvent être taxés pour pouvoir pêcher la nuit.
Bref, des vaches à lait les carpistes!
Vu certains secteurs de pêche de nuit (difficulté d'accés, zones mal fréquentées...) il ne faudra pas s'étonner que les carpistes migrent vers les plans d'eau privés qui eux proposent sécurité, confort... et poissons!
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clément
[Forcené]
Messages: 807
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| Posté le: 20 Mars 2011 12:16 || Sujet du message:
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Moi je suis d'accord avec fabrice... Ils sont pas trop logiques leurs textes de lois...
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http://garagefishing.blogspot.fr
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gauvain jacky
[Forcené]
Messages: 1131
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| Posté le: 20 Mars 2011 12:39 || Sujet du message:
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 et oui, mème si le texte ne le définie pas clairemment, c'est exactement cela, +1 fab!!!  , vous comprenez mieux pourquoi nos amis d'outre-manche ne recherche et ne privilégie que des plans d'eaux fermés, clos!!! aucune contrainte, pas de compte à rendre aux AAPPMA, à la Fédé, ni sur nos textes de lois....
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id45
[Novice]
Messages: 20
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| Posté le: 20 Mars 2011 17:31 || Sujet du message:
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Fabrice a bien trouver les "Article 17 et 18 ».
Article 17 :
Les cotisations statutaires sont fixées chaque année et à l’avance par le bureau.
La cotisation doit être la même pour tous, sauf :
1° pour ceux qui pêchent en bateau auxquels il peut être demandé une cotisation complémentaire ;
2° pour les jeunes de moins de seize
3° pour les personnes exonérées de la taxe piscicole
Une cotisation particulière peut être prévue :
• pour les personnes auxquelles il est délivré une carte de pêche « vacances » ;
pour les personnes titulaires d’une carte « journalière ».
Exacte Fabrice, moi aussi je comprend que l'article 17 ne fait aucune allusion à une cotisation ou taxe supplémentaire pour la pêche de nuit. »
Article 18.
sur des lots de pêche à vocation spécialisée, des conditions spéciales d’accès pour les pêcheurs membres d’une A.A.P.P.M.A ayant acquitté la taxe piscicole appropriée au mode de pê
Pour moi, l’article 18 permet de définir « des conditions spéciales d’accès ». Par exemple époque de l’année, durée maximum du séjour , lumières extérieure obligatoire ;,…
Mais en aucun cas il est question de « taxes ou cotisation supplémentaire »……..
Il serait intéressant que certaines personnes plus « informer juridiquement » que nous puisse nous donner leurs interprétations de ces textes ( et pourquoi pas le service juridique de certains magazines ou sites…..)
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